Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider juridiquement avant mise en production.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de now-compete, service de veille concurrentielle. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. La double authentification est disponible dans vos réglages.

Plans et crédits

Le service est proposé en plans (Free, Silver, Gold) limités par un budget de crédits selon la fréquence de surveillance. Les changements de plan et la résiliation s'effectuent depuis vos réglages ; la résiliation prend effet en fin de période en cours.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne surveiller que des contenus accessibles licitement et à ne pas détourner le service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état. now-compete ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'interruption, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des alertes.

Résiliation et droit applicable

Vous pouvez résilier et supprimer votre compte à tout moment. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable (à préciser) ; tout litige relève des juridictions compétentes correspondantes.